C-26, r. 166 - Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’inhalothérapeute hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Texte complet
3. (Omis).
Décision 2010-07-16, a. 3.